Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service "Le Club" proposé par la société OGEU GROUPE, société par Actions Simplifiée au capital variable de 9 593 836 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU B sous le numéro 4838670008, ayant son siège social en France, 5 avenue des Fontaines, 64680 Ogeu-les-Bains.

Le service "Le Club" est proposé dans le cadre d’un programme de fidélisation permettant au consommateur ou à toute personne physique de plus de 13 ans  de (i) cumuler des points de fidélité (Drops) en jouant à un des jeux en ligne proposés sur une période donnée, et accessible depuis le carrousel d’accueil du Club en plus d’URL personnalisée  et (ii) d’acquérir des objets ou des places or des événements proposés sur la boutique en ligne ou dans les bons plans  (ci-après "les Produits") en échange des points de fidélité (Drops)  acquis sur une période d’un an à compter de la date d’inscription sur le Club ou d’un paiement en ligne. Les frais de livraison sont gratuits lors des achats en drops et inclus dans le prix lors des paiements en ligne.   

Le service est accessible sur le site Internet https://www.eaulalaleclub.fr/ (ci-après le "Site" ou "la Boutique").

Les Produits ne peuvent être livrés que sur le territoire de la France métropolitaine, Corse exclusivement (ci-après "le Territoire").

Article 2 - Condition d’inscription à la Boutique

Les présentes CGU régissent l’ensemble des relations entre OGEU GROUPE et le consommateur qui passe une commande sur le Site (ci-après "l’Utilisateur"). L’Utilisateur doit être une personne physique, âgé de plus de 13 ans, être un non professionnel (avoir la qualité de consommateur) et avoir la pleine capacité juridique. L’acquisition des Produits pour la revente est interdite. Les CGU s’appliquent à toutes les commandes de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre condition.

L’utilisateur mineur de plus de 13 ans doit être en capacité de fournir à la demande de OGEU GROUPE l’autorisation de ses tuteurs légaux pour tous les actes régis par les présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case : "J’accepte les Conditions générales d’utilisation"

OGEU GROUPE  se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 - Modalité d’inscription à la Boutique

Pour bénéficier du service du site, l’Utilisateur doit créer un compte Utilisateur via la rubrique dédiée sur le Site.

3.1 Une seule création de compte par personne physique de plus de 13 ans et juridiquement capable est autorisée.

L’Utilisateur s'engage ainsi à ne créer qu'un seul compte individuel correspondant à :

  • un nom et un prénom ;
  • une seule adresse postale ;
  • un seul email (valide) 

3.2 L’Utilisateur s'interdit de multiplier les inscriptions et ouvertures de compte sous des coordonnées différentes et reconnait qu'il s'agirait d'un comportement frauduleux pouvant être sanctionné dans les conditions ci-dessous.

S'il est constaté qu'une même personne a créé un ou plusieurs compte(s) Utilisateur supplémentaire(s) en remplissant plusieurs formulaires d'inscription, ou a utilisé une ou plusieurs adresse(s) temporaire(s) ou non et plus généralement quels que soi(en)t le(s) moyen(s) utilisé(s), le formulaire d'inscription sera annulé et le compte Utilisateur ne sera pas créé ou sera désactivé après vérification, et ce, sans obligation d'information préalable de la part de OGEU GROUPE.

3.3 L’Utilisateur s'engage à communiquer de bonne foi toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription, indispensables à la validation de son compte. L’Utilisateur certifie que les informations qu'il communique pour la création de son compte Utilisateur sont exactes et respectent les conditions de création du compte Utilisateur susvisées.

OGEU GROUPE se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées tant pour la création de son compte Utilisateur, que pour toute autre utilisation des fonctionnalités du Site. OGEU GROUPE pourra supprimer tout compte créé de manière frauduleuse et/ou ne répondant pas aux conditions décrites par les présentes. OGEU GROUPE pourra éventuellement, en cas de manquement de l’Utilisateur à l'un des engagements précédemment évoqués, exiger la modification de l'adresse électronique et/ou son identifiant mais OGEU GROUPE peut également décider unilatéralement de supprimer le compte sans préavis et sans obligation d'information préalable de l’Utilisateur.

Une fois le formulaire valablement complété, l’utilisateur devra valider son inscription à partir du message envoyé par e-mail à l’adresse qu’il aura renseigné.  OGEU GROUPE ne saurait être tenue responsable d’un incident technique lors de la création d’un compte utilisateur. Tout problème technique rencontré pourra-être adressé à l’adresse : eaulalaleclub@ogeu.fr

3.4 OGEU GROUPE ne saurait être tenue responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement de l’Utilisateur, ni de la qualité de son mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d'inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité d’ OGEU GROUPE ne pourra être engagée si les formulaires d'inscription de l’Utilisateur ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.

Le choix des mots de passe et identifiants retenus par l’Utilisateur lors de la création de son compte relève de sa propre responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure de protection afin de garantir la confidentialité des mots de passe et identifiants. OGEU GROUPE  ne saurait être responsable en cas de perte, ou d'utilisation frauduleuse de ses éléments par un tiers autre que l’Utilisateur.

3.5 A tout moment l’utilisateur pourra demander la suppression de son compte Utilisateur en faisant la demande par mail à eaulalaleclub@ogeu.fr. OGEU GROUPE  s'engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

En cas de fraude ou de non-respect des CGU par l’Utilisateur, OGEU GROUPE se réserve la faculté de réduire le solde de points à zéro et/ou de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans un tel cas, l’ensemble des avantages acquis par l’utilisateur seront perdus (ex : l’Utilisateur ne pourra plus utiliser les Drops acquis).

Article 4 – Collecte de points (Drops)

4.1 L’utilisateur peut cumuler des points de fidélité (Drops) lors des jeux de la marque OGEU GROUPE. Dans ce cas la quantité et la répartition des Drops distribués est explicitement indiqué dans le règlement du jeu qui est consultable  en ligne, sur le site du jeu.

Des Drops sont également distribués  lors d’actions sur le site comme décrit dans le barème suivant :

  • Création du compte 20 drops
  • Parrainage 20 drops 
  • Achat du premier produit 20 drops 
  • Achat de cinq produits 20 drops 

OGEU GROUPE se réserve le droit de modifier ce barème.

4.2 Pour gagner des Drops, l’Utilisateur doit jouer à un des jeux en ligne proposé par OGEU GROUPE. Ces jeux sont visibles sur le carrousel présent sur l’accueil du site www.eaulalaleclub.fr. Le nombre de drop distribué lors de chaque jeu est présent dans le règlement des jeux, sur leur site respectifs.

OGEU GROUPE  se réserve le droit de refuser d’attribuer des Drops si elle considère qu’ils ont été obtenus de manière illicite en exploitant une faille technique du site par exemple. Dans une telle hypothèse, OGEU GROUPE  via le site adressera un courriel à l’Utilisateur l’informant du rejet de ces doutes et de son refus d’attribuer les Drops.

4.3 Les Drops ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces, ni transférés, ni cédés à un tiers.

En tout état de cause, l’Utilisateur devra accepter les règles de chaque jeu proposées par OGEU Groupe ainsi que la politique de confidentialité. L’Utilisateur reconnaît que ces documents font partie intégrante des présentes CGU.

Article 5 – Utilisation des points et achat de produit en ligne

5.1. Passation de la commande

 

Une fois les Drops collectés, l’Utilisateur pourra les échanger contre des Produits. Le nombre de points requis pour chaque Produits figure sur le Site. OGEU GROUPE  se réserve le droit de modifier le nombre de points nécessaires pour chaque Produit à tout moment.

Pour passer sa commande de Produit sur le Site, l’Utilisateur doit :

  • Sélectionner et commander un Produit pouvant soit être acquis grâce à la conversion des points de fidélité cumulés par l’Utilisateur soit payé par carte bancaire.
  • Confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation ;
  • Valider sa commande. A ce stade la commande n'est pas validée et doit être confirmée
  • Confirmer sa commande et prendre connaissance des présentes CGU et les accepter explicitement en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d’Utilisation»;
  • Accepter, le cas échéant les règles du jeu et, en tout éta de cause, la politique de confidentialité
  • Valider la commande après l’avoir vérifiée ;
  • Si paiement d’objets il y a, choisir le mode de paiement : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express)
  • Accépter les conditions générales d'utilisation du prestataire de paiement choisi par OGEU GROUPE
  • Régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton "Procéder au paiement" donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Jusqu'à l'étape "Paiement", l’Utilisateur peut modifier sa commande en retournant sur les écrans précédents. Le récapitulatif de commande permet à l’Utilisateur de revenir sur ses choix, d'annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Pourront ainsi être modifiés le Produit souhaité, la quantité, l'adresse de livraison, l'adresse électronique, etc. OGEU GROUPE  ne saurait être responsable de toute erreur commise par l’Utilisateur lors de la saisie (adresse incomplète ou erronée, quantité, référence du produit, etc.).

L’Utilisateur peut modifier sa commande en retournant sur les écrans précédents. Le récapitulatif de commande permet à l’Utilisateur de revenir sur ses choix, d'annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Pourront ainsi être modifiés le Produit souhaité, la quantité, l'adresse de livraison, l'adresse électronique, etc. OGEU GROUPE ne saurait être responsable de toute erreur commise par l’Utilisateur lors de la saisie (adresse incomplète ou erronée, quantité, référence du produit, etc.).

La validation définitive de la commande par l’Utilisateur manifeste l'accord exprès de ce dernier à l'offre de Produits qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme ferme et définitive sauf exercice pour l’Utilisateur de son droit de rétractation dans les conditions légales rappelées à l'article 5.4 ci-dessous.

La saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration) et la validation finale de la commande vaudront signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et vaudront exigibilité des sommes engagées. Le compte Utilisateur sera alors débité de la valeur en points correspondants au Produit choisi.

5.2. Confirmation de la commande

Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par l’Utilisateur. La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro de commande, la date/heure de la commande, le montant total de la commande, et l’état de la commande.

La confirmation de la commande est envoyée parallèlement à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

5.3 Paiement de la commande

Dans le cas où l’utilisateur ne voudrait pas faire usage de ses points, ou n’aurait pas suffisamment de points, et dans le cas de certains produits seulement, nous offrons la possibilité de payer sa commande par carte bancaire. 

L’Utilisateur garantit qu'il a la pleine capacité et qu'il est habilité à utiliser la carte de paiement pour régler les Produits via le module de paiement sécurisé et qu'il a les fonds suffisants sur le compte à débiter.

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives à l’Utilisateur sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier d’OGEU GROUPE. Les données de l’Utilisateur ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site a accès à ces informations.

Dans le cas où le paiement des frais de livraison serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Utilisateur, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

L’Utilisateur est informé et consent à recevoir la facture ainsi que le bon de livraison sous format papier. À cette fin, OGEU GROUPE adresse à l’Utilisateur, dans le colis contenant la commande, la facture ainsi que le bon de livraison sous forme papier.

5.4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation l’Utilisateur a le droit de se rétracter de l’achat des Produits sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur, désigné par l’Utilisateur, prend physiquement possession desdits Produits.

Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits listés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, et notamment les produits nettement personnalisés ou faits sur mesure, les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits qui ont été descellés par l’Utilisateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou tout autre produit figurant parmi les exclusions légales de l’article précité.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation à OGEU GROUPE au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier adressé à : OGEU GROUPE,  5 avenue des Fontaines, 64 680 Ogeu-les-Bains - France ou par courrier à l’adresse eaulalaleclub@ogeu.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, OGEUGROUPE est tenue, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivants la date à laquelle ce droit est exercé, de :

  • Recréditer les points ayant servi à l’achat du/des Produit(s) retourné(s) sur le compte de l’Utilisateur;
  • Rembourser l’Utilisateur du paiement reçu de sa part.

OGEU GROUPE procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

OGEU GROUPE  peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le/les Produit(s) concerné(s) ou jusqu'à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve d'expédition dudit/desdits Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Utilisateur doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s) concerné(s) en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : OGEU GROUPE, 5 avenue des Fontaines
64 680 Ogeu-les-Bains - France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que l’Utilisateur aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

L’Utilisateur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du/des Produit(s) concerné(s).

La responsabilité de l’Utilisateur n’est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) Produit(s).

5.5. Modification de l’adresse de livraison

L’Utilisateur ne peut pas annuler ni modifier sa commande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site, à l’exception des cas limitatifs prévus ci-dessous. Néanmoins, le Service Consommateurs reste à l'écoute de l’Utilisateur pour l'aider à trouver la meilleure solution.

L’Utilisateur peut demander à modifier l’adresse de livraison, à la condition que cette demande soit effectuée au plus tard le lendemain de la date de la confirmation de la commande, en contactant le Service Consommateurs contact@ogeu.fr. Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification de l’adresse de livraison est possible le jour ouvré suivant. Aucune modification de l’adresse de livraison n’est possible si les conditions prévues ci-avant ne sont pas respectées.

5.6. Disponibilité des Produits

Lors de la passation de la commande, OGEUGROUPE s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir à l’Utilisateur les informations relatives à la disponibilité de différents Produits.

Les offres de Produits sont valables tant qu´elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Après la passation de la commande, en cas d'indisponibilité du Produit, OGEU GROUPE en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais par courrier électronique en lui proposant une solution de remplacement. Dans l'hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas, la commande sera annulée et l’Utilisateur sera remboursé intégralement au plus tard dans les 14 jours suivant la date du paiement par l’Utilisateur.

5.7. Archivage de la commande

Chaque commande est archivée par OGEU GROUPE  pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière livraison.

A tout moment, l’Utilisateur peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique  à l’adresse eaulalaleclub@ogeu.fr.

Article 6 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont compris dans le prix des produits, qu’ils soient proposés à l’échange contre des Drops ou contre paiement. En aucun cas ils ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Article 7 - Livraison

7.1. Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande.

Les Produits sont livrés uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et Corse.

7.2. Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure et exceptions mentionnées sur le Site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, au maximum de 15  jours pour la France métropolitaine à partir de la date d’achat.

Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de préparation de la commande auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Il est précisé que la préparation de la commande par OGEU GROUPE pourra prendre 4 à 7jours à compter  de la date de commande. Aucune commande ne sera prise en compte les week-ends et jours fériés. Dans ce cas, la préparation de la commande débutera le jour ouvré suivant.

Si le délai de livraison n’est pas respecté, l’Utilisateur peut enjoindre OGEU GROUPE, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée OGEU GROUPE 5 avenue des Fontaines
64 680 Ogeu-les-Bains - France, ou par courrier électronique à l’adresse eaulalalelcub@ogeu.fr, de procéder à la livraison des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Utilisateur pourra annuler son achat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. L’achat sera considéré comme annulé au jour de la réception par OGEU GROUPE de la lettre recommandée avec accusé réception ou du courrier électronique l’informant de cette annulation sauf si OGEU GROUPE s’est exécuté entre temps.

En cas d’annulation de l’achat, OGEU recréditera les points ayant servi à l’achat sur son compte Utilisateur dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’annulation.

7.3. Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par Colis privé.

Pour les livraisons par Colis privé : en cas d’absence du destinataire ou de colis trop volumineux, un avis de passage sera déposé dans sa boîte au lettre et le colis sera déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Passé un délai de quinze (15) jours, le colis de l’Utilisateur sera automatiquement retourné à OGEU GROUPE, 5 avenue des Fontaines
64 680 Ogeu-les-Bains - France. En cas de refus du colis présenté ou de non retrait aux guichets de La Poste ou au centre de gestion du prestataire de service postal les frais de réexpédition seront à la charge de l’Utilisateur.

De la même manière, en cas d’erreur d’adresse de livraison saisie par l’Utilisateur sur le Site, OGEU GROUPE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Les frais de réexpédition des Produits non délivrés pour cette raison seront à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à vérifier les Produits au moment de leur réception et à mentionner d’éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis ou de non-conformité à la commande. Il notifie à OGEU GROUPE ses réserves sur les Produits livrés dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des Produits selon la procédure prévue à l’article 7.4 ci-après. Passé cette date, aucune réclamation n’est recevable et les produits sont réputés conformes.

7.4. Retour et échanges

En cas de non-conformité du produit, de défectuosité (article abîmé, détérioré), ou de vol, l’Utilisateur devra contacter OGEU GROUPE à l’adresse eaulalaleclub@ogeu.fr qui lui indiquera les modalités de retour, de remplacement ou de remboursement. A cet effet, OGEU GROUPE pourra demander tout élément de preuve de la non réception ou de la non-conformité invoquée telle que notamment :

en cas de vol, une copie de la plainte pour vol déposée auprès des autorités compétentes ou une déclaration sur l’honneur de la non-réception du colis,

en cas de détérioration des Produits, une photographie du colis avec l’étiquette de livraison apparente et lisible et des Produits endommagés lors du transport.

Article 8 – Responsabilité

8.1 La responsabilité d’OGEU GROUPE ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

8.2 Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. L’Utilisateur doit procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, OGEU GROUPE ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

8.3 Les Produits et leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de OGEU GROUPE ne peut pas être engagée.

8.4 OGEU GROUPE n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. En conséquence, la responsabilité d’OGEU GROUPE ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Utilisateur, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

8.5 Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet n’appartenant pas à OGEU GROUPE. OGEU GROUPE ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

8.6 L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Produits et ne saurait tenir responsable OGEU GROUPE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre OGEU GROUPE et qui se rattacherait à son utilisation du service.

OGEU GROUPE  ne pourra être tenue responsable de tout préjudice ou perte subis du fait du non-respect de toute consigne donnée par OGEU GROUPE ou par tout fabricant d'un Produit ou tout manquement aux précautions d'utilisation d'un Produit.

8.7 Les informations présentes sur le Site ont été rassemblées et contrôlées par OGEU GROUPE avec le plus grand soin. OGEU GROUPE décline néanmoins toute responsabilité pour leur actualité, leur précision, leur exhaustivité et/ou leur qualité. Toutefois, dès lors qu'elle en aura connaissance, OGEU GROUPE retirera promptement tout lien ou contenu qui seraient contraires aux dispositions légales en vigueur.

OGEU GROUPE ne donne aucune garantie explicite ou implicite, autre que celles dont bénéficie l’Utilisateur au titre de garanties légales prévue par le Code Civil, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation par l’Utilisateur des informations présentées sur le Site, notamment en cas d'inexactitudes, d'erreurs ou d'omissions.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

De même, OGEU GROUPE ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage indirect, résultant d'une information contenue sur le Site ou du contenu d'un site Internet vers lequel renvoie un lien hypertexte présent sur le Site.

Enfin, l'utilisation de ce Site et le téléchargement des données s'effectuent aux propres risques de l’Utilisateur et OGEU GROUPE décline toute responsabilité pour tout dommage, en particulier éventuellement causé aux fichiers de données, matériels et/ou logiciels de l’Utilisateur qui en résulterait qui sont notamment considérés comme des dommages indirects..

8.8 OGEU GROUPE se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre le Club, à tout moment et sans préavis. Aucune modification, suspension ou cessation de la Boutique ne donnera lieu à indemnité ou remboursement de quelque sorte que ce soit.

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1. Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, sons, photographies, vidéos, illustrations, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent respectivement la propriété exclusive de OGEU GROUPE  et de leurs partenaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1. Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, sons, photographies, vidéos, illustrations, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent respectivement la propriété exclusive de OGEU GROUPE et de leurs partenaires.

Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site à d'autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur est strictement interdit. La violation de ces dispositions est passible des sanctions prévues par la loi.

De même l’Utilisateur s’interdit d’accéder à tout code source ou objet permettant l’utilisation du Site et s’interdit par la même toute opération de décompilation.

10.2. Les noms, les logos et les marques "Le Club", « OGEU », Quézac », «  Plancoët », « Valécrin », « Chevreuse », « Sainte Baume », « Sowest »  figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive d’OGEU GROUPE. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des noms, des logos et des marques citées ou de toute autre marque représentée sur le Site sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon.

10.3. Le fait d'éditer un lien envoyant vers une autre page du Site que la page d’accueil du Site est interdit.

Article 11 - Garanties légales

OGEU GROUPE est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

L’Utilisateur est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Consommateurs qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’Utilisateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Les textes légaux concernant l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité sont reproduits ci-après :

Article L211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Article L211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

Article L211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

Article 12 - Questions et réclamations

Pour toute information sur l’état de la commande, pour toute réclamation (dégradation, vol ou non-conformité des Produits à la commande), le Service Consommateurs est à la disposition de l’Utilisateur via le numéro AZUR : 0 810 64 00 84  (prix d’un appel local depuis un téléphone fixe

Article 13 - Données personnelles et cookies

OGEU GROUPE  collecte les données personnelles de l’Utilisateur dont le traitement est régi par la politique de confidentialité et est susceptible d’implanter un "cookie" dans son ordinateur afin de l’identifier, d'effectuer des remontées statistiques sur les pages consultées, etc. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur dans ce sens et exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour toute information sur l’utilisation de ses données personnelles ou l’usage des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique "COOKIE" accessible depuis le Site.

Article 14 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Preuve

Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre OGEU GROUPE et l’Utilisateur pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article 16 – Loi applicable - Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français et seront, en cas de litige,  examiné par le Tribunal dans lequel l'Utilisateur a sa résidence. .

L’Utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable à tout différend, notamment ceux relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, en contactant le Service Consommateurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut avoir recours à une médiation. A cet égard, l’Utilisateur pourra trouver toutes les information sur cette procédure de médiation en suivant ce lien : http://www.mediateurfevad.fr/.

En cas d’échec dans la recherche d’une telle solution, et seulement si aucun accord amiable n’a été trouvé avec le Service Consommateurs, l’Utilisateur pourra saisir le service de médiation.

Article 17 – Réclamation

Pour toute réclamation, merci de nous contacter à l’adresse  eaulalaleclub@ogeu.fr

 

VERSION EN DATE DU 30/04/2018