CHARTE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pourquoi une Charte de protection de vos données à caractère personnel ?

Votre vie privée est une priorité de OGEU GROUPE (ci-après « OGEU » ou « nous »). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs en ligne (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère pe-sonnel et à la libre circulation de ces données (ci-après  « GDPR ») et à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi française »). 

La présente charte vous informe sur :

-             Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,

-             Les modalités d’utilisation de vos données personnelles,

-             Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer

 

Date de la dernière modification : 01.05.2018


Lexique des termes fréquemment utilisés dans la présente Charte 

Termes fréquemment utilisés dans la présente Charte

Définition prévues par le GDPR

Explications des termes en langage usuel

Donnée à caractère personnel (ci-après désignée « données personnelles »)

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à-dire à un individu, identifiable , directement ou indirectement, en tant que personne

distincte d’autres personnes.

 

Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, vos données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc. 

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

Toute utilisation de données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc. des données personnelles).

 

Par exemple : l’utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, de livraison, d’envoi de newsletters, etc..

Responsable de traitement

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

La personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui exerce la maîtrise de vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

Toute personne, physique ou morale, qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable de traitement.

 


Préambule

Lexique

Sommaire.

1. Qui a la maîtrise sur l’utilisation de vos données personnelles ?

2. Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?

3. Quelles données personnelles recueillons-nous sur vous ?

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

    4.bis Expoitons-nous vos données personnelles?

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?.

8. Vos données personnelles sont-elles transmises à l'étranger ?

10. Vous souhaitez nous contacter à propos présente Charte Vie Privée et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

Préambule

Lexique

Sommaire     

1. Qui a la maîtrise sur l’utilisation de vos données personnelles ?

2. Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?

3. Quelles données personnelles recueillons-nous sur vous ?

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

    4.bis ExpLoitons-nous vos données personnelles?

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?       

8. Vos données personnelles sont-elles transmises à l'étranger ?

10.    Vous souhaitez nous contacter à propos présente Charte Vie Privée et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

11. Comment savoir que la présente Charte a été modifiée ?


  1. Qui a la maîtrise sur l’utilisation de vos données personnelles  ?

Responsable de Traitement :

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Société OGEU GROUPE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 48386700800011 dont le siège social est situé au : 5 avenue des Fontaines 64680 Ogeu-les-Bains (ci-après « la société organisatrice »).

  1. Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?

Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons.

OGEU recueille et utilise vos données personnelles pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences avec ses services.

Sachez également que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements spécifiques définis par le GDPR (par exemple, votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec nous).

Le tableau ci-dessous répertorie précisément les raisons de l’utilisation de vos données personnelles par OGEU et le fondement juridique correspondant.

 

Raisons de la collecte de vos données personnelles

Fondement juridique au traitement de vos données personnelles

Organisation de jeux-concours

Vos données sont traitées par OGEU dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, notamment pour entrer en contact avec les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de gain.

L’exécution d’un contrat conclu avec vous (article 6.1.b) du GDPR), en l’occurrence un contrat de participation à un jeu-concours

Marketing

Vos données sont utilisées par OGEU afin de vous envoyer des offres promo-tionnelles par email et vous tenir au courant de ses nouveautés   

Votre consentement (article 6.1.a) du GDPR)

Statistiques

 

L’intérêt légitime d’OGEU de traiter les données à caractère personnel des utilisateurs et clients afin d’améliorer les services proposés et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles (Article 6.1).f. du GDPR)

 

 

  1. Quelles données personnelles recueillons-nous sur vous ?

Sachez tout d’abord que les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent de la nature et du nombre de relations que vous entrete-nez avec OGEU qu’elles soient d’ordre juridique (ex. : participation à un concours) ou non (ex. : visite de notre site internet).

Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons lors de chacune de ces interactions pour chaque utilisation que nous faisons ainsi que la raison de la collecte, leur mode de recueil (information directement fournie par vous ou fournies par un tiers – collecte directe ou indirecte).

Raison de la collecte

Données à caractère personnel collectées

Collecte directe ou indirecte

Organisation de jeux-concours

•             Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone

•             Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l'authentification et l'accès au compte.

•             Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions

•             Caractéristiques démographiques : âge, sexe, date de naissance

Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous

Prospection commerciale

•             Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone

•             Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l'authentification et l'accès au compte.

•             Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions

•             Caractéristiques démographiques : âge, sexe, date de naissance

Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous

Statistiques

•             Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone

•             Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l'authentification et l'accès au compte.

•             Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions

•             Caractéristiques démographiques : âge, sexe, date de naissance

  • Habitudes d’achat :

marque de consommation  habituelle, jour d’achat

Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous

 

 

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

  •  Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données personnelles avec des prestataires informatiques qui nous aident à fournir nos services d’un point de vue purement technique. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles. Ces données personnelles ne seront pas exploitées par des application tierces, ni cédées à des applications tierce, à d’autres sites ou autres personnes morales.
  • Avec des autorités publiques, en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi.
  •  Dans le cadre d’une transaction, telles qu’une fusion, acquisition, consolidation ou une vente d'actifs, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.
  1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

OGEUdéterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.

Raison de la collecte

Catégories d’information personnelle collectée

Durée de la conservation

Organisation de jeux-concours

  • Données d’identification personnelles
  • Identifiants 
  • Données d’identification électronique
  • Caractéristiques démographiques

 

12 mois

Prospection commerciale

•Données d’identification personnelles

•Données d’identification électronique

• Caractéristiques démographiques

12 mois

Statistiques

Habitudes d’achat

12 mois

 

  1. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

 

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.

Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles présentes dans nos systèmes informatiques ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

  • Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,
  • Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,
  • Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,
  • La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,
  • Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,
  • Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une protection européenne de protection des données,
  • Lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, des informations concernant leur source,
  • La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

 

Comment exercer votre droit d’accès ?

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail eaulalaleclu@ogeu.fr, avec pour objet « droit d’accès : données personnelles ». Sauf autre indication de votre part, vous recevrez gratuitement une copie de vos données dans un format électronique.

Si vous ne parvenez pas à accéder à vos informations par e-mail, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

OGEU GROUPE, 5 avenue des Fontaines , OGEU-LES-BAINS 64680

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où OGEU recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Vous pouvez également à tout moment consulter directement vos données personnelle en vous connectant à votre compte à l’aide de vos identifiant et mot de passe, dans la rubrique "Mon Profil",

•Le droit de rectification

Vous pouvez demander à OGEU de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

 

Comment exercer votre droit de rectification ?

Il vous suffit simplement de nous adresserun email à eaulalaleclub@ogeu.fr en indiquant votre nom, prénom etdans l’objet « droit de rectification : données personnelles ». N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre e-mail la raison de celui-ci : la rectification d’une information inexacte, et l’information à modifier. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où OGEU recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

OGEU GROUPE, 5 avenue des Fontaines , OGEU-LES-BAINS 64680

•Le droit à l’effacement

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

-Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

-Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par OGEU

-Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;

-Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;

-Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi française ;

-Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel OGEU est soumis ;

Comment exercer votre droit à l’effacement ?

Il vous suffit d’adresser un email à : eaulalaleclub@ogeu.fr en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à l’effacement : données personnelles ». N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de celui (par exemple, l’effacement de vos données lorsque vous avez retiré votre consentement (sur lequel le traitement est fondé).

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où OGEU recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

OGEU GROUPE, 5 avenue des Fontaines , OGEU-LES-BAINS 64680

Toutefois, il se peut que nous puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de garantir d’autres droits, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, les archives dans l’intérêt public, des statistiques, la recherche scientifique ou historique. Bien évidemment dans ce cas nous tâcherons de vous apporter uneréponse la plus claire possible.

 

•Le droit d'opposition

Vous avez le droit de nous demander à tout moment d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel, si vous pouvez invoquer des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

•si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat. Par exemple,: vos données doivent être traitées pour valider votre participation à nos jeux-concours

•si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. C'est notamment le cas lorsque vous déménagez vers une autre commune ;

•si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à l'usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires.

Comment exercer votre droit d’opposition ?

Il vous suffit d’adresser un email à eaulalaleclub@ogeu.fr en indiquant dans l’objet « droit d'opposition : données personnelles».

Il est important d’indiquer les raisons qui motivent votre demande d’opposition. Vous devez également joindre un justificatif d’identité. Votre demande doit - en principe - être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

OGEU dispose d'un délai de deux mois pour répondre à votre demande d'opposition. Si votre demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments nous permettant de procéder aux opérations demandées, nous vous inviterons dans ce délai à nous les fournir.

Toutefois, il se peut que nous puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas nous nous assurerons de vous apporter une réponse la plus claire possible.

Par ailleurs, les e-mails ou lettres d’information qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

•Le droit à la mort numérique

 

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers pourront s’adresser à nous afin de :

• Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

•Recevoir communication des « biens numériques » ou des « Données Personnelles s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

•Faire procéder à la clôture de votre Compte Personnel sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers.

•Le droit à la portabilité

Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :

  • de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
  • de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies pour créer votre compte en ligne (ex. adresse électronique, nom d’utilisateur, âge) que les informations collectées par OGEU.

Comment exercer votre droit à la portabilité ?

Il vous suffit d’adresser un email à eaulalaleclub@ogeu.fr en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à la portabilité : données personnelles ». N’oubliez pas de préciser dans votre email les fichiers concernés et le type de demande (restitution des données et/ou transfère à un nouveau prestataire).

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où OGEU recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Toutefois, vous devez savoir que OGEU est en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : cliquez sur la partie finalités et fondements). De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

  1. Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?

Transfert de données au sein de l’Europe

Au sein de l’Espace Economique Européen (hover over : 28 Etats-membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection.

Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs informatiques situés en France.

 

8. Vous souhaitez nous contacter à propos de la présente Charte de protection de vos données personnelles et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte de protection de vos données personnelles ?

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant ici (eaulalaleclub@ogeu.fr),  ou par courrier à :

OGEU GROUPE, 5 avenue des Fontaines , OGEU-LES-BAINS 64680

Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous estimez que nous ne protégeons pas suffisamment vos données personnelles ?

Si vous considérez que OGEU ne traite pas vos données personnelles conformément au GDPR et à la loi française vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :

  • L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous résidez de manière habituelle, ou
  • L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous travaillez, ou
  • L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel la violation du GDPR a été commise.  

Introduire une plainte auprès de la CNIL, l’autorité française de protection des données

  • Vous pouvez adresser une plainte directement sur le site de la CNIL
  • Ou bien par courrier postal à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07 

Introduire une plainte auprès d’une autre autorité européenne de protection des données

Pour pouvoir introduire une plainte auprès d’une autre autorité de protection des données, veuillez consulter la liste sur le site de la Commission Européenne.

9.Comment savoir que la présente Charte de protection de vos données personnelles a été modifiée ?

La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services.

Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page « Historique des modifications ».

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment OGEU  protège vos données personnelles.